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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) AP2A
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AP2A ACHAT PUBLIC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AP2A ACHAT PUBLIC
AP2A, SAS

Numéro de dépôt :
3928661
Date de dépôt :
20/06/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/06/2022
AP2A ACHAT PUBLIC de AP2A

Présentation de la marque AP2A ACHAT PUBLIC

Déposée le 20 juin 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AP2A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « AP2A ACHAT PUBLIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-28 du 13 juillet 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AP2A domicilié(e) Parc Euromédecine, 95 rue Pierre Flourens - 34090 - MONTPELLIER - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AP2A, M. GARDENT Christophe domicilié(e) Parc Euromédecine, 95 rue Pierre Flourens - 34090 - MONTPELLIER - France.

La marque AP2A ACHAT PUBLIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3928661.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AP2A ACHAT PUBLIC est expirée depuis le 20 juin 2022.

AP2A a également déposé les autres marques suivantes : AP2A


AP2A, SAS - Parc Euromédecine, 95 rue Pierre Flourens - 34090 - MONTPELLIER - France


AP2A, M. GARDENT Christophe - Parc Euromédecine, 95 rue Pierre Flourens - 34090 - MONTPELLIER - France


Publication - Publication le 13 juil. 2012 au BOPI 2012-28

Enregistrement avec modification - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2013-02

Inscription le 11 février 2015 - Transmission totale de propriété n°642799 - Publication le 13 mars 2015 au BOPI 2015-02-11

Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; Mise à disposition de documentation juridique ; services d'audit et dans l'achat public pour publics et privés ;

Consultation en matière financière ;

Formation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Formations aux marchés et achats publics à destination des établissements publics et des entreprises ; Mise à disposition de publications électroniques non téléchargeables (documentations juridiques relatives à l'achat public) ;

Services juridiques ; service d'assistance juridique et d'audit organisationnel dans l'achat public pour les établissements publics ou privés.