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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) AP-sia
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AP-SIA Optimisation de la valeur locative cadastrale
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AP-SIA Optimisation de la valeur locative cadastrale
SARL AP-sia, SARL

Numéro de dépôt :
98741334
Date de dépôt :
10/07/1998
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
10/07/2008

Présentation de la marque AP-SIA Optimisation de la valeur locative cadastrale

Déposée le 10 juillet 1998 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) AP-sia auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « AP-SIA Optimisation de la valeur locative cadastrale » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-33 du 14 août 1998.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) AP-sia domicilié(e) dont le siège social est à VIROFLAY 78220, 191 Avenue du Général Leclerc - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Marc MAMILLO Avocat - France.

La marque AP-SIA Optimisation de la valeur locative cadastrale a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98741334.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AP-SIA Optimisation de la valeur locative cadastrale est expirée depuis le 10 juillet 2008.


SARL AP-sia, SARL - dont le siège social est à VIROFLAY 78220, 191 Avenue du Général Leclerc - France


Maître Marc MAMILLO Avocat - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-04

Publication - Publication le 14 août 1998 au BOPI 1998-33

Restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; soins médicaux, d'hygiène et de beauté ; services vétérinaires et d'agriculture ; services juridiques ; recherche scientifique et industrielle ; programmation pour ordinateurs. Toutes prestations de services (à savoir : audits, études et conseils techniques) en matière de maîtrise et d'optimisation des coûts afférents aux taxes locales, dont l'assiette est constituée en tout ou partie, par la valeur locative cadastrale et la réduction des coûts afférents à la taxe sur les bureaux.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.