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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) AP DEVELOPPEMENT
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AP DEVELOPPEMENT
Marque enregistrée - Marque en vigueur

AP DEVELOPPEMENT
AP DEVELOPPEMENT, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
4310980
Date de dépôt :
28/10/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
28/10/2026
AP DEVELOPPEMENT de AP DEVELOPPEMENT

Présentation de la marque AP DEVELOPPEMENT

Déposée le 28 octobre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) AP DEVELOPPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « AP DEVELOPPEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-46 du 18 novembre 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) AP DEVELOPPEMENT domicilié(e) 25 rue de Bayard - 31000 - TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 435 310 628 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELAS ALTIJ, M. WEISSENBACHER Nicolas domicilié(e) 40 rue du Japon, CS 94133 - 31030 - TOULOUSE Cedex 4 - France.

La marque AP DEVELOPPEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4310980.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AP DEVELOPPEMENT arrivera à expiration en date du 28 octobre 2026.

AP DEVELOPPEMENT a également déposé les autres marques suivantes : AP DEVELOPPEMENT , AP DÉVELOPPEMENT


AP DEVELOPPEMENT, Société par Actions Simplifiée - 25 rue de Bayard - 31000 - TOULOUSE - France - SIREN 435310628


SELAS ALTIJ, M. WEISSENBACHER Nicolas - 40 rue du Japon, CS 94133 - 31030 - TOULOUSE Cedex 4 - France


Publication - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-46

Enregistrement avec modification - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-10

Inscription le 19 juin 2017 - Changement de forme juridique n°702121 - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-06-19

Publicité sur tout moyen de communication ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; location d'espaces publicitaires ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; compilation d'informations ; informations d'affaires ; investigations et recherches pour affaires ; comptabilité ; estimations en affaires commerciales ; services de gestion de projets commerciaux dans le cadre de projets de construction ; gestion commerciale de programmes de remboursement pour des tiers ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; relations publiques ; bureaux de placement ; services d'agences d'informations commerciales ; travaux de bureau ; analyse du prix de revient ; services d'intermédiation commerciale ;

Promotion de projets immobiliers ; commercialisation de projets immobiliers ; services d'agences immobilières ; services d'agences de logement ; administration de biens immobiliers ; gérance de biens immobiliers ; gestion locative de biens immobiliers ; transaction immobilière ; gestion de patrimoine ; conseils en location et investissement immobiliers ; estimations immobilières ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; services d'estimation fiscale ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; assurances ; services de financement, en ce compris prêts immobiliers ; courtage en biens immobiliers ; courtage bancaire ; courtage en assurances ; placements de produits financiers ; service de marchands de biens immobiliers ;

Construction de biens immobiliers ; informations en matière de construction de biens immobiliers ; conseils en construction de biens immobiliers ; services d'inspection de projets de construction de biens immobiliers ; services de direction et de supervision de projets de construction de biens immobiliers ; maîtrise d'ouvrages en relation avec des biens immobiliers neufs, à restaurer ou à rénover ; services de rénovation et de réhabilitation de biens immobiliers ; conduite d'opérations immobilières ; services d'entretien de biens immobiliers ; démolition de constructions ;

Services de développement et de conception de projets immobiliers ; étude de projets techniques en matière immobilière ; expertises immobilières ; ingénierie en matière immobilière ; planification en matière d'urbanisme ; établissement de plans pour la construction ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; recherches techniques en matière immobilière ; architecte d'intérieure ; conseils en architecture, en matière de construction et d'aménagement de l'espace intérieur et extérieur ; conseils en matière d'économie d'énergie ; décoration intérieure ; dessin industriel.