Déposée par voie électronique le 23 juillet 2010 par la société AP CONSEIL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « D DELVILLE EXECUTIVE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-34 du 27 août 2010.
Le déposant est la société AP CONSEIL domicilié(e) 18 Rue Troyon,
75017 Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 501 683 817 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, TAoMA Partners,
Mme PANTALACCI Malaurie domicilié(e) 51 Rue de Miromesnil,
75008 Paris - France.
La marque D DELVILLE EXECUTIVE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3755969.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque D DELVILLE EXECUTIVE arrivera à expiration en date du 23 juillet 2030.
AP CONSEIL, Société civile - 18 Rue Troyon,
75017 Paris - France - SIREN 501683817
TAoMA Partners,
Mme PANTALACCI Malaurie - 51 Rue de Miromesnil,
75008 Paris - France
Publication - Publication le 27 août 2010 au BOPI 2010-34
Enregistrement sans modification - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-50
Inscription le 31 mai 2011 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°550099 - Publication le 1 juil. 2011 au BOPI 2011-05-31
Inscription le 16 mars 2018 - Changement d'adresse;Changement de forme juridique n°719099 - Publication le 13 avr. 2018 au BOPI 2018-03-16
Inscription le 17 juillet 2020 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°790777 - Publication le 14 août 2020 au BOPI 2020-07-17
Renouvellement sans limitation le 16 juillet 2020 n°2754532 - Publication le 13 nov. 2020 au BOPI 2020-07-16
Aide à la direction des affaires ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales par le moyen de la délégation de personnel ; conseils en organisation et direction des affaires ; conseil en organisation et direction des affaires d'une société en période de transition par le moyen du placement de personnel ; consultations pour la direction des affaires ; consultation pour les questions de personnel ; consultation professionnelle d'affaires ; services de conseils pour le direction des affaires ; expertises en affaires ; informations d'affaires, investigations d'affaires ; bureaux de placement ; recherche de marché ; recherche pour affaires ; recrutement de personnel ; renseignements d'affaires ; l'ensemble de ces services étant rendu aux entreprises et institutions financières. ;
Affaires bancaires ; affaires financières ; analyse financière ; consultation et informations en matière d'assurances ; consultation en matière financière ; estimations financières [assurances, banques] ; estimations fiscales ; l'ensemble de ces services étant rendu en relation avec les entreprises industrielles ou commerciales en période de transition et le réseautage social d'affaires. ;
Organisation et conduite d'ateliers de formation, de conférences, congrès, colloques, séminaires, orientation professionnelle et conseils en matière de formation, l'ensemble de ces services étant rendu relativement à la direction des affaires des entreprises industrielles ou commerciales. Organisation de clubs de rencontres dans le cadre d'échanges professionnels relatifs à la direction des affaires des entreprises industrielles ou commerciales.
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