Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CENTRE IMMOBILIER DU 16E ARRONDISSEMENT
Numéro de dépôt :
92442517
Date de dépôt :
18/11/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CENTRE IMMOBILIER DU 16E ARRONDISSEMENT
Déposée le 18 novembre 1992 par AOUIZERATE Jean Charles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CENTRE IMMOBILIER DU 16E ARRONDISSEMENT »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AOUIZERATE Jean Charles a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 31 déc. 1992 au BOPI 1992-47