Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CENTRE IMMOBILIER DU 16E ARRONDISSEMENT
AOUIZERATE Jean Charles

Numéro de dépôt :
92442517
Date de dépôt :
18/11/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque CENTRE IMMOBILIER DU 16E ARRONDISSEMENT

Déposée le 18 novembre 1992 par AOUIZERATE Jean Charles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CENTRE IMMOBILIER DU 16E ARRONDISSEMENT »

Le déposant est AOUIZERATE Jean Charles, domicilié(e) 12, rue Faustin Hélie, 75116 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean Charles AOUIZERATE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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AOUIZERATE Jean Charles a également déposé les autres marques suivantes : .H.H. HABITAT HANDICAP , POLY-EXPO


AOUIZERATE Jean Charles - 12, rue Faustin Hélie, 75116 PARIS - France


Monsieur Jean Charles AOUIZERATE - France


Publication - Publication le 31 déc. 1992 au BOPI 1992-47

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