Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
GRANDE SAVEUR
Numéro de dépôt :
3199145
Date de dépôt :
12/12/2002
Lieu de dépôt :
INPI LYON
Présentation de la marque GRANDE SAVEUR
Déposée le 12 décembre 2002 par AOSTETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI LYON), la marque française « GRANDE SAVEUR »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AOSTE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 26 octobre 2005 - Erratum;Rejet total n°421189 - Publication au BOPI 2005-10-26
Publication - Publication le 17 janv. 2003 au BOPI 2003-03