Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
GRANDE CARTE
Numéro de dépôt :
99776181
Date de dépôt :
15/02/1999
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque GRANDE CARTE
Déposée le 15 février 1999 par AOSTETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « GRANDE CARTE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AOSTE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 2 novembre 1999 - Rejet total n°289205 - Publication le 26 mars 1999 au BOPI 1999-11-02