Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

GRANDE CARTE
AOSTE Société en nom collectif

Numéro de dépôt :
99776181
Date de dépôt :
15/02/1999
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque GRANDE CARTE

Déposée le 15 février 1999 par AOSTETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « GRANDE CARTE »

Le déposant est AOSTETODO domicilié(e) Hameau de Saint Didier, R.D. 592, 38490 AOSTE - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 818 726 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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AOSTE a également déposé les autres marques suivantes : Le TERROIR d'AOSTE , SAUCISSON DE LYONNAIS JULES MOREY , JOUR DE FRAICHEUR , RHONALPIN , Cœur de Jambon LE MEILLEUR DU JAMBON , LES INSTANTS DE JUSTIN BRIDOU , AOSTE , LE SAUCISSON A L'ETAT BRUT , TOMASI , LE BON


AOSTE Société en nom collectif - Hameau de Saint Didier, R.D. 592, 38490 AOSTE - France - SIREN 388818726


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France


Inscription le 2 novembre 1999 - Rejet total n°289205 - Publication le 26 mars 1999 au BOPI 1999-11-02

Services de restauration (alimentation).