FINE SELECTION
Présentation de la marque FINE SELECTION
Déposée le 5 décembre 2002 par AOSTETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI LYON), la marque française « FINE SELECTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-02 du 10 janvier 2003.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque FINE SELECTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3197873.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FINE SELECTION est expirée depuis le 5 décembre 2022.
AOSTE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-19
Inscription le 3 janvier 2007 - Gage constitué n°450832 - Publication au BOPI 2007-01-03
Publication - Publication le 10 janv. 2003 au BOPI 2003-02
Inscription le 17 mars 2010 - Gage radié n°519068 - Publication le 16 avr. 2010 au BOPI 2010-03-17
Renouvellement sans limitation le 6 septembre 2012 n°2508649 - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-09-06