AOPn tomates et concombres de France, association loi 1901, MIN
Numéro de dépôt :
3900012
Date de dépôt :
23/02/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/02/2022
Présentation de la marque TOMATES DE NOS REGIONS
Déposée le 23 février 2012 par l'association loi 1901 AOPn tomates et concombres de France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TOMATES DE NOS REGIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-11 du 16 mars 2012.
Le déposant est l'association loi 1901 AOPn tomates et concombres de France domicilié(e) 12 avenue joxé - 49109 - ANGERS cedex 2 - France et immatriculée sous le numéro RCS 512 199 092 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mle le leslé lauriane, AOP tomates et concombres domicilié(e) 6 rue de la flamme olympique - 44860 - PONT SAINT MARTIN - France.
La marque TOMATES DE NOS REGIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3900012.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AOPn tomates et concombres de France, association loi 1901, MIN - 12 avenue joxé - 49109 - ANGERS cedex 2 - France - SIREN 512199092
Mle le leslé lauriane, AOP tomates et concombres - 6 rue de la flamme olympique - 44860 - PONT SAINT MARTIN - France
Publication - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-11
Enregistrement sans modification - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-24
Inscription le 9 mars 2016 - Changement d'adresse n°664545 - Publication le 8 avr. 2016 au BOPI 2016-03-09
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; fourrages ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
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