AOPN TOMATES ET CONCOMBRES DE FRANCE, ASSOCIATION LOI 1901
Numéro de dépôt :
96619286
Date de dépôt :
03/04/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/04/2026
Présentation de la marque TOMATES DE FRANCE
Déposée le 3 avril 1996 par l'association loi 1901 AOPN TOMATES ET CONCOMBRES DE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TOMATES DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-19 du 10 mai 1996.
Le déposant est l'association loi 1901 AOPN TOMATES ET CONCOMBRES DE FRANCE domicilié(e) 4 RUE tuiliers - 44860 - PONT-SAINT-MARTIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 512 199 092 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, AOPN TOMATES ET CONCOMBRES, M. BERGE LAURENT domicilié(e) 4 RUE tuiliers - 44860 - PONT-SAINT-MARTIN - France.
La marque TOMATES DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96619286.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AOPN TOMATES ET CONCOMBRES DE FRANCE, ASSOCIATION LOI 1901 - 4 RUE tuiliers - 44860 - PONT-SAINT-MARTIN - France - SIREN 512199092
AOPN TOMATES ET CONCOMBRES, M. BERGE LAURENT - 4 RUE tuiliers - 44860 - PONT-SAINT-MARTIN - France
Inscription le 31 octobre 2001 - Transmission totale de propriété n°334047 - Publication au BOPI 2001-10-31
Renouvellement sans limitation le 3 avril 2006 n°2311800 - Publication au BOPI 2006-04-03
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-37
Publication - Publication le 10 mai 1996 au BOPI 1996-19
Inscription le 5 octobre 2011 - Transmission totale de propriété n°559294 - Publication le 4 nov. 2011 au BOPI 2011-10-05
Renouvellement sans limitation le 22 juillet 2016 n°2624325 - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-07-22
Fruits et légumes conservés, séchés et cuits, notamment tomates.Fruits et légumes frais, notamment tomates.Publicité
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
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