Déposée le 1 février 2016 par l'association loi 1901 AOPN Poireau de France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Poireau de France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-08 du 26 février 2016.
Le déposant est l'association loi 1901 AOPN Poireau de France domicilié(e) Maison de l'Agriculture, Avenue de Paris - 50000 - SAINT LO - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AOPN Poireau de France, M. GROUALLE Patrick domicilié(e) Maison de l'Agriculture, Avenue de Paris - 50000 - SAINT LO - France.
La marque Poireau de France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4245264.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Poireau de France arrivera à expiration en date du 1 février 2026.
AOPN Poireau de France, Association déclarée - Maison de l'Agriculture, Avenue de Paris - 50000 - SAINT LO - France
AOPN Poireau de France, M. GROUALLE Patrick - Maison de l'Agriculture, Avenue de Paris - 50000 - SAINT LO - France
Publication - Publication le 26 févr. 2016 au BOPI 2016-08
Enregistrement avec modification - Publication le 30 sept. 2016 au BOPI 2016-39
Légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; Poireaux d'origine française, tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;
Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; légumes frais ; semences (graines) ; plantes naturelles ; plants ; Poireaux à l'état frais, en vrac ou emballés produits en France, composition à base de poireaux produits en France ; tous ces produits sont d'origine française ou fabriqués en France ;
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Distribution de matériels publicitaires ; service de promotion commerciale à des fins de sensibilisation et d'information des consommateurs à la filière poireaux ; service de promotion de la filière poireaux, à savoir promotion commerciale de la production, la distribution et le commerce inter-entreprises de légumes français ; études de marchés ; études qualitatives et quantitatives dans le cadre d'études de marchés. Tous ces services se rapportant à des poireaux d'origine française ou transformés en France.
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