Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

TOMATES CULTIVEES EN FRANCE
AOP tomates et concombres de france, association 1901

Numéro de dépôt :
4267403
Date de dépôt :
25/04/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
TOMATES CULTIVEES EN FRANCE de AOP tomates et concombres de france

Présentation de la marque TOMATES CULTIVEES EN FRANCE

Déposée par voie électronique le 25 avril 2016 par AOP tomates et concombres de france auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TOMATES CULTIVEES EN FRANCE »

Le déposant est AOP tomates et concombres de france, association 1901 domicilié(e) 4 RUE tuiliers - 44860 - PONT-SAINT-MARTIN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AOP tomates et concombres de France, M. Laurent Bergé domicilié(e) 4 RUE tuiliers - 44860 - PONT-SAINT-MARTIN - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 8 ans, la marque TOMATES CULTIVEES EN FRANCE est expirée depuis le 25 avril 2026.

AOP tomates et concombres de france a également déposé les autres marques suivantes : CONCOMBRES CULTIVÉS EN FRANCE


AOP tomates et concombres de france, association 1901 - 4 RUE tuiliers - 44860 - PONT-SAINT-MARTIN - France


AOP tomates et concombres de France, M. Laurent Bergé - 4 RUE tuiliers - 44860 - PONT-SAINT-MARTIN - France


Publication - Publication le 20 mai 2016 au BOPI 2016-20

Enregistrement sans modification - Publication le 19 août 2016 au BOPI 2016-33

Inscription le 7 août 2017 - Renonciation totale n°705800 - Publication le 8 sept. 2017 au BOPI 2017-08-07

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage des fruits et légumes d'origine française ou fabriqués en France ;

Fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; salades de fruits ; salades de légumes ; produits à base de tomates, plats préparés, ou toute autre forme de préparation et transformation destinée à la consommation humaine et animale. Tous les produits précités étant d'origine française ou fabriqués en France ;

Produits de l'agriculture , produits de l'horticulture ; fruits frais ; légumes frais ; semences (graines) ; plantes naturelles ; aliments pour les animaux ; plantes ; plants ; Tomates fraîches en vrac ou préemballées et compositions à base de tomates fraîches. Tous ces produits cités étant d'origine française ou fabriqués en France ;

Publicité ; publicité concernant la filière fruits et légumes ; conseil, information et renseignements d'affaires dans le secteur des fruits et légumes ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions à but commercial ou de publicité ; annonces publicitaires ; distribution de matériels publicitaires ; relations publiques ; promotion des ventes pour des tiers ; services d'abonnements à des publicités ; publicité en ligne sur réseau informatique ; service de promotion de la filière des fruits et légumes, à savoir production, distribution, commerce inter-entreprises de fruits et légumes français ; services de promotion de produits et services de tiers par Internet ; conseil en gestion commerciale, y compris par le biais d'Internet ; service de sensibilisation et d'information des consommateurs à la filière fruits et légumes ; informations, renseignements d'affaires et conseils commerciaux aux consommateurs dans le domaine des fruits et légumes ; diffusion, collecte et mise à disposition d'information commerciale et d'affaire dans le secteur des fruits et légumes ; expertises en affaires dans le domaine des fruits et légumes ; consultations professionnelles d'affaire dans le secteur des fruits et légumes. Tous ces services se rapportant à des produits d'origine française.