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Marques déposées par la société AOP nationale Tomate et Concombre de France
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TOMATES CULTIVEES EN FRANCE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

TOMATES CULTIVEES EN FRANCE
AOP nationale Tomate et Concombre de France, association

Numéro de dépôt :
4234367
Date de dépôt :
16/12/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
TOMATES CULTIVEES EN FRANCE de AOP nationale Tomate et Concombre de France

Présentation de la marque TOMATES CULTIVEES EN FRANCE

Déposée par voie électronique le 16 décembre 2015 par la société AOP nationale Tomate et Concombre de France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TOMATES CULTIVEES EN FRANCE »

Le déposant est la société AOP nationale Tomate et Concombre de France domicilié(e) ZA de Viais, 4 rue des Tuiliers - 44860 - PONT SAINT MARTIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 512 199 092 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AOP nationale Tomate et Concombre de France, M. LAURENT BERGE domicilié(e) ZA de Viais, 4 rue des Tuiliers - 44860 - PONT SAINT MARTIN - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 31 35

AOP nationale Tomate et Concombre de France a également déposé les autres marques suivantes : CONCOMBRES CULTIVES EN FRANCE


AOP nationale Tomate et Concombre de France, association - ZA de Viais, 4 rue des Tuiliers - 44860 - PONT SAINT MARTIN - France - SIREN 512199092


AOP nationale Tomate et Concombre de France, M. LAURENT BERGE - ZA de Viais, 4 rue des Tuiliers - 44860 - PONT SAINT MARTIN - France


Publication - Publication le 8 janv. 2016 au BOPI 2016-01

Inscription le 14 septembre 2018 - Rejet total n°733568 - Publication le 12 oct. 2018 au BOPI 2018-09-14

Fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ;

Fruits et légumes frais ;

Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail.