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Marques déposées par la société AOP NATIONALE TOMATE ET CONCOMBRE DE FRANCE
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CONCOMBRES CULTIVES EN FRANCE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CONCOMBRES CULTIVES EN FRANCE
AOP NATIONALE TOMATE ET CONCOMBRE DE FRANCE, ASSOCIATION

Numéro de dépôt :
4243108
Date de dépôt :
25/01/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
CONCOMBRES CULTIVES EN FRANCE de AOP NATIONALE TOMATE ET CONCOMBRE DE FRANCE

Présentation de la marque CONCOMBRES CULTIVES EN FRANCE

Déposée par voie électronique le 25 janvier 2016 par la société AOP NATIONALE TOMATE ET CONCOMBRE DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CONCOMBRES CULTIVES EN FRANCE »

Le déposant est la société AOP NATIONALE TOMATE ET CONCOMBRE DE FRANCE domicilié(e) ZA DE VIAIS, 4 RUE DES TUILIERS - 44860 - PONT SAINT MARTIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 512 199 092 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AOP NATIONALE TOMATE ET CONCOMBRE DE FRANCE, M. LAURENT BERGE domicilié(e) ZA DE VIAIS, 4 RUE DES TUILIERS - 44860 - PONT SAINT MARTIN - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 31 35

AOP NATIONALE TOMATE ET CONCOMBRE DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : TOMATES CULTIVEES EN FRANCE


AOP NATIONALE TOMATE ET CONCOMBRE DE FRANCE, ASSOCIATION - ZA DE VIAIS, 4 RUE DES TUILIERS - 44860 - PONT SAINT MARTIN - France - SIREN 512199092


AOP NATIONALE TOMATE ET CONCOMBRE DE FRANCE, M. LAURENT BERGE - ZA DE VIAIS, 4 RUE DES TUILIERS - 44860 - PONT SAINT MARTIN - France


Publication - Publication le 19 févr. 2016 au BOPI 2016-07

Inscription le 21 juin 2017 - Rejet total n°702330 - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-06-21

Fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ;

Fruits frais ; légumes frais ;

Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail .