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Marques déposées par AON HOLDINGS FRANCE SNCTODO
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RCP COMPTA
Marque expirée - Marque en non vigueur

RCP COMPTA
AON HOLDINGS FRANCE SNC Société en nom collectif

Numéro de dépôt :
1697676
Date de dépôt :
13/04/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
13/04/2019
RCP COMPTA de AON HOLDINGS FRANCE SNC

Présentation de la marque RCP COMPTA

Déposée le 13 avril 1989 par AON HOLDINGS FRANCE SNCTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « RCP COMPTA »

Le déposant est AON HOLDINGS FRANCE SNCTODO domicilié(e) 45 rue Kléber,92300 LEVALLOIS PERRET (dossier no 2397961) - 92300 - France et immatriculée sous le numéro RCS 501 211 411 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREMA-LOYER domicilié(e) 161 Rue de Courcelles,75017 PARIS (dossier no 2397961) - 75017 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque RCP COMPTA est expirée depuis le 13 avril 2019.

AON HOLDINGS FRANCE SNC a également déposé les autres marques suivantes : "ASSUR-CONTROLES" , SGAP , COMPTA RETRAITE , "AUTO-COMPTA" , "MULTIPRO-COMPTA"


AON HOLDINGS FRANCE SNC Société en nom collectif - 45 rue Kléber,92300 LEVALLOIS PERRET (dossier no 2397961) - 92300 - France - SIREN 501211411


BREMA-LOYER - 161 Rue de Courcelles,75017 PARIS (dossier no 2397961) - 75017 - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-10

Renouvellement sans limitation n°2137750 - Publication au BOPI 1999-13

Renouvellement sans limitation le 11 février 2009 n°2397961 - Publication au BOPI 2009-02-11

Inscription le 22 décembre 2008 - Transmission totale de propriété n°489665 - Publication au BOPI 2008-12-22

Inscription le 22 décembre 2008 - Changement d'adresse n°489664 - Publication au BOPI 2008-12-22

Inscription le 22 décembre 2008 - Transmission totale de propriété n°489662 - Publication au BOPI 2008-12-22

Inscription le 22 décembre 2008 - Transmission totale de propriété n°489663 - Publication au BOPI 2008-12-22

Inscription le 31 août 1998 - Changement de nature juridique; Changement d'adresse n°261129 - Publication au BOPI 1998-08-31

Contrat Groupe d'assurance pour garantir la Responsabilité Civile Professionnelle des membres de l'Ordre des Experts-Comptables et Comptables Agréés