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Marques déposées par AON HOLDINGS FRANCE SNCTODO
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"ASSUR-CONTROLES"
Marque expirée - Marque en non vigueur

"ASSUR-CONTROLES"
AON HOLDINGS FRANCE SNC Société en nom collectif

Numéro de dépôt :
1697679
Date de dépôt :
13/04/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
13/04/2019
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Présentation de la marque "ASSUR-CONTROLES"

Déposée le 13 avril 1989 par AON HOLDINGS FRANCE SNCTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « "ASSUR-CONTROLES" »

Le déposant est AON HOLDINGS FRANCE SNCTODO domicilié(e) 45 rue Kléber,92300 LEVALLOIS PERRET (dossier no 2397962) - 92300 - France et immatriculée sous le numéro RCS 501 211 411 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREMA-LOYER domicilié(e) 161 Rue de Courcelles,75017 PARIS (dossier no 2397962) - 75017 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque "ASSUR-CONTROLES" est expirée depuis le 13 avril 2019.

AON HOLDINGS FRANCE SNC a également déposé les autres marques suivantes : RCP COMPTA , SGAP , COMPTA RETRAITE , "AUTO-COMPTA" , "MULTIPRO-COMPTA"


AON HOLDINGS FRANCE SNC Société en nom collectif - 45 rue Kléber,92300 LEVALLOIS PERRET (dossier no 2397962) - 92300 - France - SIREN 501211411


BREMA-LOYER - 161 Rue de Courcelles,75017 PARIS (dossier no 2397962) - 75017 - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-10

Renouvellement sans limitation n°2137749 - Publication au BOPI 1999-13

Renouvellement sans limitation le 11 février 2009 n°2397962 - Publication au BOPI 2009-02-11

Inscription le 22 décembre 2008 - Transmission totale de propriété n°489665 - Publication au BOPI 2008-12-22

Inscription le 22 décembre 2008 - Changement d'adresse n°489664 - Publication au BOPI 2008-12-22

Inscription le 22 décembre 2008 - Transmission totale de propriété n°489662 - Publication au BOPI 2008-12-22

Inscription le 22 décembre 2008 - Transmission totale de propriété n°489663 - Publication au BOPI 2008-12-22

Inscription le 31 août 1998 - Changement de nature juridique; Changement d'adresse n°261129 - Publication au BOPI 1998-08-31

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