Marque expirée - Marque en non vigueur

R.C.P. OPTIONS
AON FRANCE Société anonyme

Numéro de dépôt :
98754975
Date de dépôt :
19/10/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
19/10/2018

Présentation de la marque R.C.P. OPTIONS

Déposée le 19 octobre 1998 par la Société Anonyme (SA) AON FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « R.C.P. OPTIONS »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) AON FRANCE domicilié(e) 45 rue Kléber,92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX (dossier no 2372937) - 92309 - France et immatriculée sous le numéro RCS 682 019 377 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREMA-LOYER domicilié(e) 161 Rue de Courcelles,75017 PARIS (dossier no 2372937) - 75017 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque R.C.P. OPTIONS est expirée depuis le 19 octobre 2018.

AON FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : INSOL VASSUR , JURISANTE , SGAP EXPANSION , Garantie Soleil , MULTIPRO GEOMETRE , COMPTA ASSUR , Assurance Soleil , Plénitude Assur' , JURI-COMPTA , Facture douce


AON FRANCE Société anonyme - 45 rue Kléber,92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX (dossier no 2372937) - 92309 - France - SIREN 682019377


BREMA-LOYER - 161 Rue de Courcelles,75017 PARIS (dossier no 2372937) - 75017 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-33

Renouvellement sans limitation le 16 mai 2008 n°2372937 - Publication au BOPI 2008-05-16

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-22

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-14

Inscription le 28 avril 2008 - Transmission totale de propriété n°473168 - Publication au BOPI 2008-04-28

Inscription le 15 juillet 2008 - Changement d'adresse n°477070 - Publication au BOPI 2008-07-15

Publication - Publication le 27 nov. 1998 au BOPI 1998-48

Polices d'assurance.