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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) AON FRANCE
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R.C.P. +
Marque expirée - Marque en non vigueur

R.C.P. +
AON FRANCE Société anonyme

Numéro de dépôt :
98737200
Date de dépôt :
16/06/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
16/06/2018

Présentation de la marque R.C.P. +

Déposée le 16 juin 1998 par la Société Anonyme (SA) AON FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « R.C.P. + »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) AON FRANCE domicilié(e) 45 rue Kléber,92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX (dossier no 2372447) - 92309 - France et immatriculée sous le numéro RCS 682 019 377 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREMA-LOYER domicilié(e) 161 Rue de Courcelles,75017 PARIS (dossier no 2372447) - 75017 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque R.C.P. + est expirée depuis le 16 juin 2018.

AON FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : INSOL VASSUR , JURISANTE , SGAP EXPANSION , Garantie Soleil , MULTIPRO GEOMETRE , COMPTA ASSUR , Assurance Soleil , Plénitude Assur' , JURI-COMPTA , Facture douce


AON FRANCE Société anonyme - 45 rue Kléber,92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX (dossier no 2372447) - 92309 - France - SIREN 682019377


BREMA-LOYER - 161 Rue de Courcelles,75017 PARIS (dossier no 2372447) - 75017 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-33

Renouvellement sans limitation le 7 mai 2008 n°2372447 - Publication au BOPI 2008-05-07

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-22

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-48

Inscription le 28 avril 2008 - Transmission totale de propriété n°473168 - Publication au BOPI 2008-04-28

Inscription le 15 juillet 2008 - Changement d'adresse n°477070 - Publication au BOPI 2008-07-15

Publication - Publication le 24 juil. 1998 au BOPI 1998-30

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