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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) AON FRANCE
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JURISANTE
Marque expirée - Marque en non vigueur

JURISANTE
AON FRANCE Société anonyme à conseil d'administration

Numéro de dépôt :
96647648
Date de dépôt :
24/10/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/10/2016

Présentation de la marque JURISANTE

Déposée le 24 octobre 1996 par la Société Anonyme (SA) AON FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « JURISANTE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) AON FRANCE domicilié(e) 45 rue Kléber,92309 LEVALLOIS PERRET (dossier no 2320052) - 92309 - France et immatriculée sous le numéro RCS 682 019 377 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BREMA domicilié(e) 161 Rue de Courcelles,75017 PARIS (dossier no 2320052) - 75017 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque JURISANTE est expirée depuis le 24 octobre 2016.

AON FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : INSOL VASSUR , SGAP EXPANSION , Garantie Soleil , MULTIPRO GEOMETRE , COMPTA ASSUR , Assurance Soleil , Plénitude Assur' , JURI-COMPTA , Facture douce , Joos


AON FRANCE Société anonyme à conseil d'administration - 45 rue Kléber,92309 LEVALLOIS PERRET (dossier no 2320052) - 92309 - France - SIREN 682019377


Cabinet BREMA - 161 Rue de Courcelles,75017 PARIS (dossier no 2320052) - 75017 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-38

Inscription le 5 juillet 2006 - Transmission totale de propriété n°437137 - Publication au BOPI 2006-07-05

Publication - Publication au BOPI 1996-48

Renouvellement sans limitation le 24 juillet 2006 n°2320052 - Publication au BOPI 2006-07-24

Republication - Publication le 18 avr. 1997 au BOPI 1997-16

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