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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) AON FRANCE
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INSOL VASSUR
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

INSOL VASSUR
AON FRANCE Société anonyme

Numéro de dépôt :
94545495
Date de dépôt :
21/11/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/11/2014

Présentation de la marque INSOL VASSUR

Déposée le 21 novembre 1994 par la Société Anonyme (SA) AON FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INSOL VASSUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-52 du 30 décembre 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) AON FRANCE domicilié(e) 45 Rue Kléber,92309 LEVALLOIS PERRET Cedex (dossier no 2273186) - 92309 - France et immatriculée sous le numéro RCS 682 019 377 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BREMA domicilié(e) 78 avenue Raymond Poincaré,75116 PARIS (dossier no 2273186) - 75116 - France.

La marque INSOL VASSUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94545495.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque INSOL VASSUR est expirée depuis le 21 novembre 2014.

AON FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : JURISANTE , SGAP EXPANSION , Garantie Soleil , MULTIPRO GEOMETRE , COMPTA ASSUR , Assurance Soleil , Plénitude Assur' , JURI-COMPTA , Facture douce , Joos


AON FRANCE Société anonyme - 45 Rue Kléber,92309 LEVALLOIS PERRET Cedex (dossier no 2273186) - 92309 - France - SIREN 682019377


CABINET BREMA - 78 avenue Raymond Poincaré,75116 PARIS (dossier no 2273186) - 75116 - France


Renouvellement sans limitation le 1 octobre 2004 n°2273186 - Publication au BOPI 2004-10-01

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-17

Inscription le 17 septembre 2004 - Transmission totale de propriété n°399608 - Publication au BOPI 2004-09-17

Inscription le 17 septembre 2004 - Transmission totale de propriété n°399607 - Publication au BOPI 2004-09-17

Inscription le 31 août 1998 - Changement de nature juridique; Changement d'adresse n°261129 - Publication au BOPI 1998-08-31

Publication - Publication le 30 déc. 1994 au BOPI 1994-52

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