Facture douce
Présentation de la marque Facture douce
Déposée le 7 mai 2008 par la Société Anonyme (SA) Aon France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Facture douce »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Facture douce est expirée depuis le 7 mai 2018.
Aon France a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-45
Publication - Publication le 20 juin 2008 au BOPI 2008-25