Marque expirée - Marque en non vigueur

COMPTA ASSUR
AON FRANCE Société anonyme

Numéro de dépôt :
1489819
Date de dépôt :
21/09/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
21/09/2018
COMPTA ASSUR de AON FRANCE

Présentation de la marque COMPTA ASSUR

Déposée le 21 septembre 1988 par la Société Anonyme (SA) AON FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « COMPTA ASSUR »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) AON FRANCE domicilié(e) 45 rue Kléber,92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX (dossier no 2372938) - 92309 - France et immatriculée sous le numéro RCS 682 019 377 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREMA-LOYER domicilié(e) 161 Rue de Courcelles,75017 PARIS (dossier no 2372938) - 75017 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque COMPTA ASSUR est expirée depuis le 21 septembre 2018.

AON FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : INSOL VASSUR , JURISANTE , SGAP EXPANSION , Garantie Soleil , MULTIPRO GEOMETRE , Assurance Soleil , Plénitude Assur' , JURI-COMPTA , Facture douce , Joos


AON FRANCE Société anonyme - 45 rue Kléber,92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX (dossier no 2372938) - 92309 - France - SIREN 682019377


BREMA-LOYER - 161 Rue de Courcelles,75017 PARIS (dossier no 2372938) - 75017 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-22

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-33

Renouvellement sans limitation le 16 mai 2008 n°2372938 - Publication au BOPI 2008-05-16

Renouvellement sans limitation n°2125016 - Publication au BOPI 1998-41

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-10

Inscription le 28 avril 2008 - Transmission totale de propriété n°473166 - Publication au BOPI 2008-04-28

Inscription le 28 avril 2008 - Transmission totale de propriété n°473167 - Publication au BOPI 2008-04-28

Inscription le 15 juillet 2008 - Changement d'adresse n°477070 - Publication au BOPI 2008-07-15

Inscription le 31 août 1998 - Changement de nature juridique; Changement d'adresse n°261129 - Publication au BOPI 1998-08-31

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