NETSCAPE
Présentation de la marque NETSCAPE
Déposée le 7 octobre 1994 par la société AOL INC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NETSCAPE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-45 du 10 novembre 1994.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque NETSCAPE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94539286.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque NETSCAPE arrivera à expiration en date du 7 octobre 2024.
AOL INC a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 23 février 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE n°182216 - Publication au BOPI 1995-02-23
Renouvellement sans limitation le 10 septembre 2004 n°2272068 - Publication au BOPI 2004-09-10
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-11
Publication - Publication le 10 nov. 1994 au BOPI 1994-45
Inscription le 13 septembre 2012 - Transmission totale de propriété n°584285 - Publication le 12 oct. 2012 au BOPI 2012-09-13
Renouvellement sans limitation le 30 septembre 2014 n°2568575 - Publication le 5 déc. 2014 au BOPI 2014-09-30