AOCDTF, Association loi 1901 reconnue d'utilité publique
Numéro de dépôt :
3688154
Date de dépôt :
30/10/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/10/2019
Présentation de la marque éco-compagnons
Déposée le 30 octobre 2009 par l'association loi 1901 AOCDTF
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « éco-compagnons »
Le déposant est l'association loi 1901 AOCDTF domicilié(e) 82 rue de l'hotel de ville - 75180 - PARIS CEDEX 04 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 662 026 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AOCDTF domicilié(e) 82 rue de l'hotel de ville - 75180 - PARIS CEDEX 04 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AOCDTF, Association loi 1901 reconnue d'utilité publique - 82 rue de l'hotel de ville - 75180 - PARIS CEDEX 04 - France - SIREN 775662026
AOCDTF - 82 rue de l'hotel de ville - 75180 - PARIS CEDEX 04 - France
Publication - Publication le 11 déc. 2009 au BOPI 2009-50
Enregistrement sans modification - Publication le 9 avr. 2010 au BOPI 2010-14
Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.
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