Déposée le 16 octobre 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ANYWARE SERVICES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « AMETYS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-47 du 24 novembre 2006.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ANYWARE SERVICES domicilié(e) HOTEL TELECOM AUGUSTIN FRESNEL, 40 RUE VILLAGE D'ENTREPRISES - 31670 - LABEGE - France et immatriculée sous le numéro RCS 515 049 831 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ANYWARE SERVICES, M. UBERSFELD GAUTHIER domicilié(e) HOTEL TELECOM AUGUSTIN FRESNEL, 40 RUE VILLAGE D'ENTREPRISES - 31670 - LABEGE - France.
La marque AMETYS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3457183.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque AMETYS arrivera à expiration en date du 16 octobre 2026.
ANYWARE SERVICES, SAS - HOTEL TELECOM AUGUSTIN FRESNEL, 40 RUE VILLAGE D'ENTREPRISES - 31670 - LABEGE - France - SIREN 515049831
ANYWARE SERVICES, M. UBERSFELD GAUTHIER - HOTEL TELECOM AUGUSTIN FRESNEL, 40 RUE VILLAGE D'ENTREPRISES - 31670 - LABEGE - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-12
Publication - Publication le 24 nov. 2006 au BOPI 2006-47
Inscription le 21 février 2017 - Transmission totale de propriété n°695415 - Publication le 31 mars 2017 au BOPI 2017-02-21
Renouvellement sans limitation le 1 mars 2017 n°2642224 - Publication le 1 sept. 2017 au BOPI 2017-03-01
Inscription le 28 décembre 2017 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°713863 - Publication le 26 janv. 2018 au BOPI 2017-12-28
Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique.
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