Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Digital Equipement
Anymax, SAS
Numéro de dépôt :
4093283
Date de dépôt :
24/05/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Digital Equipement
Déposée par voie électronique le 24 mai 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Anymax
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Digital Equipement »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Anymax domicilié(e) 25 rue Raymond Aron - 76130 - Mont Saint Aignan - France et immatriculée sous le numéro RCS 489 833 400 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Anymax, M. Jean Marc Guillemain domicilié(e) 25 rue Raymond Aron - 76130 - Mont Saint Aignan - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Anymax, SAS - 25 rue Raymond Aron - 76130 - Mont Saint Aignan - France - SIREN 489833400
Anymax, M. Jean Marc Guillemain - 25 rue Raymond Aron - 76130 - Mont Saint Aignan - France
Publication - Publication le 13 juin 2014 au BOPI 2014-24
Inscription le 2 août 2016 - Rejet total n°675809 - Publication le 2 sept. 2016 au BOPI 2016-08-02
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; batteries électriques ;
Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; location d'appareils de télécommunication ;
Recherches scientifiques et techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques.
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