Association nationale des Sites patrimoniaux remarquables
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Association nationale des Sites patrimoniaux remarquables
ANVPAH & VSSP, Association loi 1901
Numéro de dépôt :
4283577
Date de dépôt :
28/06/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
28/06/2026
Présentation de la marque Association nationale des Sites patrimoniaux remarquables
Déposée le 28 juin 2016 par l'association loi 1901 ANVPAH & VSSP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Association nationale des Sites patrimoniaux remarquables » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-29 du 22 juillet 2016.
Le déposant est l'association loi 1901 ANVPAH & VSSP domicilié(e) 20 cours Pasteur, Musée d'Aquitaine - 33000 - BORDEAUX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ANVPAH & VSSP, M. MALVY Martin domicilié(e) MUSEE D'AQUITAINE, 20 COURS PASTEUR - 33000 - BORDEAUX - France.
La marque Association nationale des Sites patrimoniaux remarquables a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4283577.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Association nationale des Sites patrimoniaux remarquables arrivera à expiration en date du 28 juin 2026.
ANVPAH & VSSP, Association loi 1901 - 20 cours Pasteur, Musée d'Aquitaine - 33000 - BORDEAUX - France
ANVPAH & VSSP, M. MALVY Martin - MUSEE D'AQUITAINE, 20 COURS PASTEUR - 33000 - BORDEAUX - France
Publication - Publication le 22 juil. 2016 au BOPI 2016-29
Enregistrement avec modification - Publication le 13 janv. 2017 au BOPI 2017-02
Démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de véhicules ; entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ; entretien, nettoyage et réparation des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage de pneus ; vulcanisation de pneus (réparation) ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'instruments d'horlogerie et chronométriques ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
Éducation ; divertissement ; activités sportives ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.
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