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Marques déposées par monsieur Antony SEYER
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FRANCE BATIMENT
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

FRANCE BATIMENT
M. Antony SEYER
M. Romain MOREL

Numéro de dépôt :
4032118
Date de dépôt :
13/09/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
FRANCE BATIMENT de Antony SEYER

Présentation de la marque FRANCE BATIMENT

Déposée par voie électronique le 13 septembre 2013 par monsieur Antony SEYER et monsieur Romain MOREL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FRANCE BATIMENT »

Les déposants sont monsieur Antony SEYER domicilié(e) 6 Rue des vignes - 28000 - CHARTRES - France et monsieur Romain MOREL domicilié(e) 13 Rue du grand Faubourg - 28000 - CHARTRES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Antony SEYER domicilié(e) 6 Rue des vignes - 28000 - CHARTRES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19 36 37


M. Antony SEYER - 6 Rue des vignes - 28000 - CHARTRES - France

M. Romain MOREL - 13 Rue du grand Faubourg - 28000 - CHARTRES - France


M. Antony SEYER - 6 Rue des vignes - 28000 - CHARTRES - France


Publication - Publication le 4 oct. 2013 au BOPI 2013-40

Inscription le 15 septembre 2016 - Rejet total n°681325 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-15

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale.