LA COUR DU PALAIS
Présentation de la marque LA COUR DU PALAIS
Déposée le 29 janvier 2012 par monsieur antony lacanaud auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « LA COUR DU PALAIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-07 du 17 février 2012.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque LA COUR DU PALAIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3892641.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA COUR DU PALAIS est expirée depuis le 29 janvier 2022.
Publication - Publication le 17 févr. 2012 au BOPI 2012-07
Enregistrement sans modification - Publication le 18 mai 2012 au BOPI 2012-20