Déposée par voie électronique le 5 juillet 2017 par la société ANTONY HABITAT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Hauts-de-Bièvre Habitat » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-30 du 28 juillet 2017.
Le déposant est la société ANTONY HABITAT domicilié(e) 8 Avenue Léon Harmel - 92160 - Antony - France et immatriculée sous le numéro RCS 279 200 232 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ANTONY HABITAT, M. Fabien MAMANE domicilié(e) 8 Avenue Léon Harmel - 92160 - Antony - France.
La marque Hauts-de-Bièvre Habitat a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4374159.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Supports d'enregistrement numériques ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
Porte-clefs (anneaux brisés avec breloque ou colifichet) ; médailles ;
Constructions transportables non métalliques ; constructions non métalliques ; bois de construction ;
Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;
Services bancaires ; services bancaires en ligne ; gérance de biens immobiliers ;
Construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; démolition de constructions ;
Informations en matière de télécommunications ; services de messagerie électronique ;
Location de garages ; location de places de garages pour le stationnement ;
Publication de livres ; production de films cinématographiques ; services de photographie ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
Hébergement temporaire ; réservation de logements temporaires ; services de maisons de retraite pour personnes âgées.
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