Marque enregistrée - Marque en vigueur

Legiforms
Monsieur Antonio CASADO

Numéro de dépôt :
4546555
Date de dépôt :
25/04/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
25/04/2029
Legiforms de Antonio CASADO

Présentation de la marque Legiforms

Déposée par voie électronique le 25 avril 2019 par monsieur Antonio CASADO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Legiforms » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-20 du 17 mai 2019.

Le déposant est monsieur Antonio CASADO domicilié(e) 3 rue de la Croix du Gars - 69550 - CUBLIZE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Antonio CASADO domicilié(e) 3 rue de la Croix du Gars - 69550 - CUBLIZE - France.

La marque Legiforms a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4546555.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Legiforms arrivera à expiration en date du 25 avril 2029.


Monsieur Antonio CASADO - 3 rue de la Croix du Gars - 69550 - CUBLIZE - France


Monsieur Antonio CASADO - 3 rue de la Croix du Gars - 69550 - CUBLIZE - France


Publication - Publication le 17 mai 2019 au BOPI 2019-20

Enregistrement sans modification - Publication le 16 août 2019 au BOPI 2019-33

Formation.