Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Les Combes
Numéro de dépôt :
98727379
Date de dépôt :
09/04/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Présentation de la marque Les Combes
Déposée le 9 avril 1998 par la Société Anonyme (SA) ANTONIN RODET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « Les Combes »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ANTONIN RODET a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 14 janvier 1999 - Rejet total n°270335 - Publication le 15 mai 1998 au BOPI 1999-01-14