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Marques déposées par monsieur Antonin PUJOL
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ETICA Développement
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ETICA Développement
Monsieur Antonin PUJOL

Numéro de dépôt :
4537140
Date de dépôt :
26/03/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/03/2029
ETICA Développement de Antonin PUJOL

Présentation de la marque ETICA Développement

Déposée par voie électronique le 26 mars 2019 par monsieur Antonin PUJOL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ETICA Développement » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-16 du 19 avril 2019.

Le déposant est monsieur Antonin PUJOL domicilié(e) 6 rue Cayrou - 31200 - Toulouse - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ETICA Développement, Monsieur Antonin PUJOL domicilié(e) 6 rue Cayrou - 31200 - Toulouse - France.

La marque ETICA Développement a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4537140.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 40 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ETICA Développement arrivera à expiration en date du 26 mars 2029.


Monsieur Antonin PUJOL - 6 rue Cayrou - 31200 - Toulouse - France


ETICA Développement, Monsieur Antonin PUJOL - 6 rue Cayrou - 31200 - Toulouse - France


Publication - Publication le 19 avr. 2019 au BOPI 2019-16

Enregistrement sans modification - Publication le 19 juil. 2019 au BOPI 2019-29

Gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ;

Construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ;

Informations en matière de traitement de matériaux ; production d'énergie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ;

Formation ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques.