Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU SAINT ESTEVE
Monsieur Antoni GASSIER de SAINT ESTEVE

Numéro de dépôt :
1389005
Date de dépôt :
13/01/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
13/01/1997

Présentation de la marque CHATEAU SAINT ESTEVE

Déposée le 13 janvier 1987 par monsieur Antoni GASSIER de SAINT ESTEVE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CHATEAU SAINT ESTEVE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur Antoni GASSIER de SAINT ESTEVE domicilié(e) Sources d'Argens, 83119 BRUE AURIAC. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PROTEC. - France.

La marque CHATEAU SAINT ESTEVE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1389005.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU SAINT ESTEVE est expirée depuis le 13 janvier 1997.

Antoni GASSIER de SAINT ESTEVE a également déposé les autres marques suivantes : BARON DE ST ESTEVE , CHATEAU BARON GEORGES


Monsieur Antoni GASSIER de SAINT ESTEVE - Sources d'Argens, 83119 BRUE AURIAC. - France


Cabinet PROTEC. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-25

Vin d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée CHATEAU SAINT ESTEVE.