Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BARON DE ST ESTEVE
Monsieur Antoni GASSIER DE SAINT ESTEVE, Sources d'Argens, 83119 BRUE AURIAC.

Numéro de dépôt :
1331291
Date de dépôt :
07/11/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/11/1994
BARON DE ST ESTEVE de Antoni GASSIER DE SAINT ESTEVE

Présentation de la marque BARON DE ST ESTEVE

Déposée le 7 novembre 1984 par monsieur Antoni GASSIER DE SAINT ESTEVE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « BARON DE ST ESTEVE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur Antoni GASSIER DE SAINT ESTEVE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PROTEC. - France.

La marque BARON DE ST ESTEVE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1331291.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BARON DE ST ESTEVE est expirée depuis le 7 novembre 1994.

Antoni GASSIER DE SAINT ESTEVE a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU SAINT ESTEVE , CHATEAU BARON GEORGES


Monsieur Antoni GASSIER DE SAINT ESTEVE, Sources d'Argens, 83119 BRUE AURIAC. - France


Cabinet PROTEC. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-18

Vins mousseux.