Déposée le 19 octobre 2000 par la société ANTONE Christophe
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « Net Assurances » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-49 du 8 décembre 2000.
Le déposant est la société ANTONE Christophe domicilié(e) BP 5083, 83092 TOULON CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 392 011 656 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ANTONE Christophe - France.
La marque Net Assurances a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3061151.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ANTONE Christophe - BP 5083, 83092 TOULON CEDEX - France - SIREN 392011656
ANTONE Christophe - France
Inscription le 29 janvier 2003 - Rejet partiel n°364842 - Publication au BOPI 2003-01-29
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-07
Publication - Publication le 8 déc. 2000 au BOPI 2000-49
Envoi de devis et contrats par réseaux informatiques. Distribution de contrats par liaisons informatiques Communication d'informations commerciales (devis, publicité) par réseaux informatiques Reproductions (autorisées) de documents liés aux assurances. Gestion de fichiers informatiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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