Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
restordata
Numéro de dépôt :
3834464
Date de dépôt :
26/05/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque restordata
Déposée par voie électronique le 26 mai 2011 par antoine vercruyce auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « restordata »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 17 juin 2011 au BOPI 2011-24
Inscription le 5 mai 2015 - Rejet total n°648343 - Publication le 5 juin 2015 au BOPI 2015-05-05