Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SACRE CHARLES-ANTOINE
Numéro de dépôt :
4109557
Date de dépôt :
31/07/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque SACRE CHARLES-ANTOINE
Déposée par voie électronique le 31 juillet 2014 par monsieur Antoine Roumier et monsieur Charles Jeanmougin auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SACRE CHARLES-ANTOINE »
Les déposants sont .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 22 août 2014 au BOPI 2014-34
Inscription le 12 septembre 2016 - Rejet total n°679801 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-12