Déposée par voie électronique le 7 avril 2018 par monsieur Antoine RAFFLIN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « RAS DISTRIBUTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-17 du 27 avril 2018.
Le déposant est monsieur Antoine RAFFLIN domicilié(e) 25 rue des Chênes - 34270 - SAUTEYRARGUES - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RAS DISTRIBUTION, Monsieur Antoine RAFFLIN domicilié(e) 329 avenue de Romanissière - 34270 - CLARET - France.
La marque RAS DISTRIBUTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4443934.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RAS DISTRIBUTION arrivera à expiration en date du 7 avril 2028.
Monsieur Antoine RAFFLIN - 25 rue des Chênes - 34270 - SAUTEYRARGUES - France
RAS DISTRIBUTION, Monsieur Antoine RAFFLIN - 329 avenue de Romanissière - 34270 - CLARET - France
Publication - Publication le 27 avr. 2018 au BOPI 2018-17
Enregistrement sans modification - Publication le 27 juil. 2018 au BOPI 2018-30
Appareils de signalisation; Appareils de signalisation d'avertissement autres que pour véhicules; Appareils de signalisation électriques; Appareils de surveillance de sécurité; Appareils et instruments de signalisation; Appareils et instruments de secours (sauvetage); Avertisseurs de signalisation; Avertisseurs sonores électroniques; Balises de sécurité lumineuses; Balises lumineuses; Balises lumineuses à des fins de sécurité ou d'avertissement; Balises lumineuses [équipement de sécurité]; Bandeaux de signalisation; Bandes réfléchissantes pour vêtements; Barres de feux d'urgence pour véhicules; Caméras de recul pour véhicules; Caméras de sécurité; Clignotants [signaux lumineux]; Cônes de signalisation; Cônes de signalisation en plastique (lumineux); Cônes de signalisation [lumineux]; Cônes de signalisation pour autoroutes; Cônes de signalisation routière [lumineux]; Cônes de signalisation routière; Cônes routiers lumineux et portables pour le signalement de dangers; Cônes routiers mécaniques et portables pour le signalement de dangers; Contrôleurs de vitesse pour véhicules; Dispositifs de signalisation ferroviaire; Dispositifs de sûreté, de sécurité, de protection et de signalisation; Dispositifs lumineux d'avertissement [gyrophares]; Équipement de protection et de sécurité; Extincteurs pour véhicules automobiles; Feux de signalisation routière; Feux tournants [signalisation]; Gilets de sécurité réfléchissants; Lampes de signalisation; Lampes stroboscopiques [signaux lumineux d'alerte]; Lumières stroboscopiques [signaux lumineux d'alerte]; Panneaux d'affichage (signalisation) numériques; Panneaux de signalisation modulaires lumineux; Panneaux de signalisation numériques électroniques; Panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques; Panneaux de signalisation lumineux; Plaques réfléchissantes vestimentaires pour la prévention des accidents de la circulation; Signalisations lumineuses de sécurité; Signaux de sécurité audibles, autres que pour véhicules; Signaux lumineux; Signaux lumineux de sécurité; Sirènes; Sirènes pour véhicules; Sonneries [appareils avertisseurs]; Systèmes de contrôle de la vitesse pour véhicules; Systèmes électroniques intégrés de sécurité pour véhicules terrestres; Transmetteurs de signaux d'urgence; Triangles de présignalisation pour véhicules en panne; Triangles de signalisation pour véhicules en panne; Triangles de signalisation; Vêtements et articles vestimentaires réfléchissants pour la prévention des accidents; Vêtements réfléchissants pour la prévention des accidents; appareils et instruments de signalisation ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ;
Ampoules d'éclairage; Appareils d'éclairage; Appareils d'éclairage à LED; Appareils d'éclairage de secours; Appareils d'éclairage électrique extérieur; Appareils d'éclairage extérieur; Appareils d'éclairage pour véhicules; Barres lumineuses de véhicules pour la conduite tout terrain; Éclairage de sécurité; Éclairage extérieur; Éclairages à utiliser avec des systèmes de sécurité; Éclairages de secours; Lampes à main portables pour l'éclairage; Lampes de secours; Lampes électriques pour éclairage d'intérieur; Lampes électriques pour éclairage d'extérieur; Lampes portatives [pour l'éclairage]; Lampes pour éclairage de véhicules; Lampes stroboscopiques [effets lumineux]; Liseuses [appareils d'éclairage]; Lumières de secours; Lumières stroboscopiques pour effets lumineux; Projecteurs [appareils d'éclairage]; Rampes lumineuses; Sources lumineuses pour projecteurs; Tours d'éclairage mobiles; Appareils d'éclairage ; appareils d'éclairage pour véhicules ;
Avertisseurs électriques de marche arrière pour véhicules; Avertisseurs sonores de sécurité destinés aux véhicules; Avertisseurs sonores électriques pour véhicules; Avertisseurs sonores pour motocyclettes; Avertisseurs sonores pour motocycles; Avertisseurs sonores pour véhicules.
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