Marque expirée - Marque en non vigueur

RIEN A SIGNALER
Antoine PIAT

Numéro de dépôt :
3699436
Date de dépôt :
16/12/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/12/2019
RIEN A SIGNALER de Antoine PIAT

Présentation de la marque RIEN A SIGNALER

Déposée le 16 décembre 2009 par Antoine PIAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RIEN A SIGNALER »

Le déposant est Antoine PIAT domicilié(e) 24 Rue Bugeaud - 69006 - LYON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Antoine PIAT domicilié(e) 24 Rue Bugeaud - 69006 - LYON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RIEN A SIGNALER est expirée depuis le 16 décembre 2019.


Antoine PIAT - 24 Rue Bugeaud - 69006 - LYON - France


Antoine PIAT - 24 Rue Bugeaud - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 22 janv. 2010 au BOPI 2010-03

Enregistrement avec modification - Publication le 21 mai 2010 au BOPI 2010-20

Inscription le 13 avril 2015 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°646695 - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-04-13

Services de nettoyage de bâtiment (ménage) ;

Services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport), surveillance humaine ou surveillance par des systèmes électroniques de sécurité, gardiennage biens meubles ou immeubles.