Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

API SPHERE
Monsieur ANTOINE PIAT

Numéro de dépôt :
4620216
Date de dépôt :
03/02/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
API SPHERE de ANTOINE PIAT

Présentation de la marque API SPHERE

Déposée par voie électronique le 3 février 2020 par monsieur ANTOINE PIAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « API SPHERE »

Le déposant est monsieur ANTOINE PIAT domicilié(e) 26 rue neuve - 69002 - LYON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Api Trading Limited, Monsieur ANTOINE PIAT domicilié(e) 26 rue neuve - 69002 - LYON - France.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 31

ANTOINE PIAT a également déposé les autres marques suivantes : API SPHERE


Monsieur ANTOINE PIAT - 26 rue neuve - 69002 - LYON - France


Api Trading Limited, Monsieur ANTOINE PIAT - 26 rue neuve - 69002 - LYON - France


Publication - Publication le 28 févr. 2020 au BOPI 2020-09

Inscription le 26 novembre 2020 - Rejet total n°803102 - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-11-26

Fruits secs ;

Café ; cacao ; épices ;

Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; fruits frais ; légumes frais.