Déposée par voie électronique le 10 novembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Antoine & Nicolas
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SIGNATURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-48 du 2 décembre 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Antoine & Nicolas domicilié(e) 32 Avenue du Cep - 78300 - POISSY - France et immatriculée sous le numéro RCS 751 298 688 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Antoine & Nicolas, M. Nicolas Pfaff domicilié(e) 32 Avenue du Cep - 78300 - POISSY - France.
La marque SIGNATURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4313871.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Antoine & Nicolas, SAS - 32 Avenue du Cep - 78300 - POISSY - France - SIREN 751298688
Antoine & Nicolas, M. Nicolas Pfaff - 32 Avenue du Cep - 78300 - POISSY - France
Publication - Publication le 2 déc. 2016 au BOPI 2016-48
Enregistrement sans modification - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-11
Matériaux de construction non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; bois de construction ;
Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; semences (graines) ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; gazon naturel ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ;
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; travaux de couverture de toits ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; jardinage ; services de jardiniers-paysagistes.
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