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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ANTOINE MOUEIX
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ESTACADE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ESTACADE
ANTOINE MOUEIX SAS, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4252805
Date de dépôt :
29/02/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
01/03/2026
ESTACADE de ANTOINE MOUEIX

Présentation de la marque ESTACADE

Déposée par voie électronique le 29 février 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ANTOINE MOUEIX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ESTACADE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-12 du 25 mars 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ANTOINE MOUEIX domicilié(e) Route du Milieu - 33330 - SAINT-EMILION - France et immatriculée sous le numéro RCS 492 749 650 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TMARK CONSEILS, Mme. Nadine ROYER domicilié(e) 31 rue Tronchet - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque ESTACADE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4252805.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ESTACADE arrivera à expiration en date du 1 mars 2026.

ANTOINE MOUEIX a également déposé les autres marques suivantes : QUALIUS , NATURE DU BORDELAIS , ANTOINE MOUEIX , CHEVALIER DE SAINT-AUGUSTIN , GRAND RENOM LA GLOIRE EST EPHEMERE LA RENOMMEE EST DURABLE 1650 , Jules LEBEGUE , L'Insoupçonnée en vendanges entières , LA FLEUR RENAISSANCE , LA COUR RASTIGNAC , ROC DE MIREMONT


ANTOINE MOUEIX SAS, société par actions simplifiée - Route du Milieu - 33330 - SAINT-EMILION - France - SIREN 492749650


TMARK CONSEILS, Mme. Nadine ROYER - 31 rue Tronchet - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 25 mars 2016 au BOPI 2016-12

Enregistrement sans modification - Publication le 24 juin 2016 au BOPI 2016-25

Boissons alcooliques (à l'exception des bières) ; boissons alcooliques contenant des fruits (à l'exception des bières) ; vins ; spiritueux ; apéritifs à base d'alcools ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; liqueurs ; eaux-de-vie ; cocktails (à base d'alcools) ; gin, rhum, vodka, whisky ; essences et extraits alcooliques.