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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Antoine MOTHERON COURTAGE
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Netassur Sante
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Netassur Sante
Antoine MOTHERON COURTAGE, sarl

Numéro de dépôt :
3963710
Date de dépôt :
26/11/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Netassur Sante de Antoine MOTHERON COURTAGE

Présentation de la marque Netassur Sante

Déposée par voie électronique le 26 novembre 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Antoine MOTHERON COURTAGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Netassur Sante »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Antoine MOTHERON COURTAGE domicilié(e) 36 Avenue de Verdun - 41100 - Vendome - France et immatriculée sous le numéro RCS 519 321 640 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Antoine MOTHERON COURTAGE, M. MOTHERON Antoine domicilié(e) 36 Avenue de Verdun - 41100 - Vendome - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 36 42


Antoine MOTHERON COURTAGE, sarl - 36 Avenue de Verdun - 41100 - Vendome - France - SIREN 519321640


Antoine MOTHERON COURTAGE, M. MOTHERON Antoine - 36 Avenue de Verdun - 41100 - Vendome - France


Publication - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-51

Inscription le 22 juillet 2016 - Rejet total n°674380 - Publication le 19 août 2016 au BOPI 2016-07-22

Logiciels (programmes enregistrés) ;

Assurances ; Marque "blanche" pour contrat d'assurance à destination des particuliers, professionnelles,et regimes collectifs pour la branche santé et prévoyance ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers.