Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Law and Management
M. Antoine Masson M. Hugues Bouthinon-Dumas, ESSEC Business School
Numéro de dépôt :
3963236
Date de dépôt :
23/11/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Law and Management
Déposée par voie électronique le 23 novembre 2012 par monsieur Antoine Masson et monsieur Hugues Bouthinon-Dumas
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Law and Management »
Les déposants sont monsieur Antoine Masson domicilié(e) 34 rue Van der Meulen, L2152 Luxembourg - Luxembourg et monsieur Hugues Bouthinon-Dumas domicilié(e) Avenue Bernard Hirsch, BP 50105, Cergy, 95021 Cergy-Pontoise Cedex - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Hugues Bouthinon-Dumas, ESSEC Business School domicilié(e) Avenue Bernard Hirsch, BP 50105, Cergy, 95021 Cergy-Pontoise Cedex - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Antoine Masson a également déposé les autres marques suivantes : Baghala , TYPEAT
M. Antoine Masson - 34 rue Van der Meulen, L2152 Luxembourg - Luxembourg
M. Hugues Bouthinon-Dumas, ESSEC Business School - Avenue Bernard Hirsch, BP 50105, Cergy, 95021 Cergy-Pontoise Cedex - France
M. Hugues Bouthinon-Dumas, ESSEC Business School - Avenue Bernard Hirsch, BP 50105, Cergy, 95021 Cergy-Pontoise Cedex - France
Publication - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-50
Inscription le 3 février 2015 - Rejet total n°641952 - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2015-02-03
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ;
Services juridiques ; médiation ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.
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