Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Law and Management
M. Antoine Masson
M. Hugues Bouthinon-Dumas, ESSEC Business School

Numéro de dépôt :
3963236
Date de dépôt :
23/11/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Law and Management de Antoine Masson

Présentation de la marque Law and Management

Déposée par voie électronique le 23 novembre 2012 par monsieur Antoine Masson et monsieur Hugues Bouthinon-Dumas auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Law and Management »

Les déposants sont monsieur Antoine Masson domicilié(e) 34 rue Van der Meulen, L2152 Luxembourg - Luxembourg et monsieur Hugues Bouthinon-Dumas domicilié(e) Avenue Bernard Hirsch, BP 50105, Cergy, 95021 Cergy-Pontoise Cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Hugues Bouthinon-Dumas, ESSEC Business School domicilié(e) Avenue Bernard Hirsch, BP 50105, Cergy, 95021 Cergy-Pontoise Cedex - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Antoine Masson a également déposé les autres marques suivantes : Baghala , TYPEAT


M. Antoine Masson - 34 rue Van der Meulen, L2152 Luxembourg - Luxembourg

M. Hugues Bouthinon-Dumas, ESSEC Business School - Avenue Bernard Hirsch, BP 50105, Cergy, 95021 Cergy-Pontoise Cedex - France


M. Hugues Bouthinon-Dumas, ESSEC Business School - Avenue Bernard Hirsch, BP 50105, Cergy, 95021 Cergy-Pontoise Cedex - France


Publication - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-50

Inscription le 3 février 2015 - Rejet total n°641952 - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2015-02-03

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ;

Services juridiques ; médiation ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.