Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CAPITAL INVESTISSEMENT
Numéro de dépôt :
92407093
Date de dépôt :
25/02/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CAPITAL INVESTISSEMENT
Déposée le 25 février 1992 par monsieur Antoine DEBOIS FROGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAPITAL INVESTISSEMENT »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 5 février 1996 - Rejet total n°197313 - Publication le 10 avr. 1992 au BOPI 1996-02-05