Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
3 Chariots
Numéro de dépôt :
4048742
Date de dépôt :
21/11/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque 3 Chariots
Déposée par voie électronique le 21 novembre 2013 par monsieur Antoine De Sutter et monsieur Frédéric De Sutter auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « 3 Chariots »
Les déposants sont .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Antoine De Sutter a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 13 déc. 2013 au BOPI 2013-50
Inscription le 10 mai 2016 - Rejet total n°669404 - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-05-10