Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LA JUSTICE AU CINEMA
Numéro de dépôt :
97699602
Date de dépôt :
15/10/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque LA JUSTICE AU CINEMA
Déposée le 15 octobre 1997 par ANTOINE DAVOT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA JUSTICE AU CINEMA »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ANTOINE DAVOT a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 14 février 2000 - Rejet total n°295347 - Publication le 21 nov. 1997 au BOPI 2000-02-14