Marque expirée - Marque en non vigueur
EUROPADROIT
Numéro de dépôt :
3627467
Date de dépôt :
05/02/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/02/2019
Présentation de la marque EUROPADROIT
Déposée par voie électronique le 5 février 2009 par antoine cuny auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « EUROPADROIT »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EUROPADROIT est expirée depuis le 5 février 2019.
Publication - Publication le 13 mars 2009 au BOPI 2009-11
Enregistrement sans modification - Publication le 10 juil. 2009 au BOPI 2009-28