Déposée le 30 novembre 1998 par la Société Anonyme (SA) ANTIPOLLUTION TECHNIQUES ENTREPRISE ATE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ATE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-02 du 8 janvier 1999.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ANTIPOLLUTION TECHNIQUES ENTREPRISE ATE domicilié(e) 17 rue du Périgord, 69330 MEYZIEU - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Michel Richebourg Cabinet Michel Richebourg - France.
La marque ATE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98762704.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ANTIPOLLUTION TECHNIQUES ENTREPRISE ATE (S.A.) - 17 rue du Périgord, 69330 MEYZIEU - France
Michel Richebourg Cabinet Michel Richebourg - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-20
Publication - Publication le 8 janv. 1999 au BOPI 1999-02
Services de conception, de dessin, d'installation d'équipements, de réglage (installation) et de mise au point (installation) de ces équipements, et de traitement, de réhabilitation et de dépollution, notamment de traitement, réhabilitation et dépollution de sols, de sols contaminés par produits volatiles, de sols contaminés par des hydrocarbures, de la nappe phréatique. Service de traitement, réhabilitation et dépollution de sols, de sols contaminés par produits volatiles, de sols contaminés par des hydrocarbures, de la nappe phréatique. Bureau d'étude, ingénierie, travaux de recherche et conseil en matière de techniques antipollution et de dépollution.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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